ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
Numéro de dépôt :
93490411
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2003
Présentation de la marque MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Déposée le 2 novembre 1993 par ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-50 du 17 décembre 1993.
Le déposant est ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, domicilié(e) 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93490411.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES - 153, rue de Courcelles, 75017 PARIS - France
CABINET LAVOIX - France
Inscription le 10 juillet 1997 - Changement de dénomination n°240004 - Publication au BOPI 1997-07-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 17 déc. 1993 au BOPI 1993-50
Produits de l'imprimerie, manuels d'instruction.Services d'aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils en comptabilité
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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